Conditions générales de vente
Article 1 : éditeur du site
Le site Internet www.restaurantpaparazzi.fr est édité par la société Paparazzi, domiciliée au 6 square de l’Opéra Jouvet 75009 Paris, France, et inscrite à la chambre de commerce de Paris sous le numéro SIRET 43757220900017.
Pour nous contacter :
Via le formulaire du site disponible ici
L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Article 2 : objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « C.G.V. ») ont pour objet d’une part d’informer toute personne sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison au Client, des produits commandés via le Site. Lors de sa commande, le Client accepte pleinement les présentes CGV, et accepte, via une case à cocher, en avoir pris connaissance. Le Client reconnait être majeur lors de sa commande sur le site. Le site https://www. restaurantpaparazzi.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Uniquement les CGV acceptées lors de la commande du Client seront applicables.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 15 juin 2020.
Article 3 : définitions
« Site » : le site https://www.restaurantpaparazzi.fr
« Produits » : les produits présentés sur le site, et notamment disponibles à la vente.
« Commande » : le contrat conclu entre le Client et le Site, lors de toute vente, de manière électronique
« Client » : personne majeur qui achète des Produits sur le Site, et qui finalise sa Commande jusqu’au paiement intégral.
Article 4 : formation du contrat et commandes
Tarifs :
Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande sur le Site. Ils sont exprimés en Euros, monnaie en vigueur sur le territoire de la société. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix de vente sont modifiables librement par la société.
Produits :
Les Produits présentés sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Dès lors qu’un Produit serait indisponible après la conclusion du contrat de vente entre le Client et le Site, le Site prendrai contact avec le Client pour l’avertir, et lui proposer un remboursement, un avoir, ou un échange, basé sur le même montant que la Commande initiale. Dans le cas où le Produit serait définitivement indisponible, le Site s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Article 5 : paiement
Lors de sa Commande, le Client est invité à payer dans la monnaie en vigueur sur le territoire de la société, à savoir l’Euro. Si le Client se trouve hors de la zone Euro, des taux de change indépendants du Site, ainsi que d’éventuels frais bancaires de transaction seront à prévoir. Le Client est invité à prendre contact avec l’établissement bancaire teneur de son compte pour en connaitre les dispositions.
Le Client, afin de régler sa Commande, dispose d’un mode de paiement par Carte Bancaire, lui permettant de régler sa commande avec une carte bancaire valide.
Cet outil est disponible en fin de Commande.
Aucunes données bancaires ne sont conservées par le Site. Le Site ne voit jamais les données bancaire du Client.
Le Client s’engage à disposer des fonds nécessaires afin de terminer sa Commande. La société ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur le Site.
Article 6 : livraison
La société ne propose pas de livraison. Toutes les commandes sont expressément en retrait au restaurant.
Article 7 : propriété
Les Produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement final par le Client, lors de sa Commande, taxes et frais de livraison inclus.
Article 8 : droit de rétractation
Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais ou surgelés) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).
Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Paparazzi de l’exercice de ce droit de rétractation.
L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.
Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Paparazzi procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Paparazzi pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Paparazzi.
Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.
Paparazzi rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat une fois le retour du produit en magasin. Aucun remboursement d’un Produit ne pourra être effectué en point de vente de retrait initial.
En écrivant écrivant au Paparazzi via le formulaire de contact ici (ou à l’adresse contact@restaurantpaparazzi.fr) en précisant le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.
Les produits doivent être dans l’état initial lors de la réception de la Commande par le Client. Tout Produit détérioré (hors défaut de conformité ou de fabrication) ne pourra pas être repris et faire l’objet d’un échange. Le Client doit impérativement préciser l’objet de l’envoi ainsi que ses coordonnées complètes (adresses, nom, téléphone, numéro de commande..) afin de faciliter le traitement de la demande.
Les frais de livraison du Produit destiné au retour restent à la charge du Client. Dès réception des Produits retournés par le Client, et après inspection par la société, la société opèrera à l’échange ou le remboursement du Client dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une erreur sur le lieu de livraison, le renvoi du colis est à la charge du Client.
Afin d’assurer un traitement rapide, le Client est invité à joindre au colis destiné au retour des Produits, toutes les informations nécessaires : facture d’origine, emballages, adresse d’expédition.
Lors d’une anomalie des Produits livrés, le Client est invité à contacter le Site afin d’en connaitre les solutions concernant sa Commande.
Article 9 : protection des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles concernant le Client, lors de sa Commande.
Ces données concernent : le nom de famille, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et éventuellement la date de naissance.
Ces informations sont nécessaires afin d’assurer le traitement complet de la Commande du Client.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce, en contactant la société via les différents moyens mis à disposition, comme le stipule l’article 1.
Article 10 : droit applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Bien que les livraisons soient possibles pour le monde entier, le Site, les CGV, et Commandes effectuées sur le Site sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige sera jugé conformément au droit français, et dépend de la compétence du tribunal concerné.
Article 11 : propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation du Site est strictement interdite.